Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

14/03/2014


Suppression du Représentant fiscal pour les Français non-résidents

Voeu n° 2 - Commission des Finances et des affaires économiques VOEU (…)
14/03/2014


Taxation des plus values immobilières

Voeu n°1 - Commission des Finances et des affaires économiques VOEU (…)
17/09/2013


PLF 2014 – Assujettissement aux prélèvements sociaux

Voeu n° 2 de la Commission des Finances et des affaires économiques - (…)
17/09/2013


Participation des élus de l’AFE aux réunions des Conseils économiques

Voeu n° 1 de la Commission des Finances et des affaires économiques - (…)
17/09/2013


Modification du collège électoral des sénatoriales

Résolution n° 4 de la Commission des Lois et règlements - Septembre 2013 (…)
17/09/2013


Mise en place des élections des conseillers consulaires en 2014

Résolution n° 3 de la Commission des Lois et règlements - Septembre 2013 (…)
17/09/2013


Eligibilité des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

Résolution n° 2 de la Commission des Lois et règlements - Septembre 2013 (…)
17/09/2013


Conseils consulaires et Assemblée des Français de l’étranger

Résolution n° 1 de la Commission des Lois et règlements - Septembre 2013 (…)
17/09/2013


Intervention militaire en Syrie

Voeu de la Commission de la Sécurité des Français à l’étranger - Septembre (…)
17/09/2013


Création de filières « Baccalauréat professionnel » dans les établissements du réseau de l’AEFE

Voeu n° 3 de la Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de (…)
17/09/2013


Bourses scolaires : participation des conseillers à la phase de validation des dossiers

Voeu n° 2 de la Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de (…)
17/09/2013


Accueil dans l’enseignement supérieur français des étudiants français venant de l’étranger

Voeu n° 1 de la Commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et de (…)