22/10/2024
Rôle des question orales de la 41e session
L’ensemble des questions orales auxquelles il a été répondu le 18 (…)
Sous-section X Questions orales Article 23 1. Les questions orales concernent des sujets d’intérêt général ou intéressant au moins deux circonscriptions AFE. 2. Lors de chaque session de l’Assemblée, une séance est réservée aux questions orales. 3. Tout membre de l’Assemblée peut poser jusqu’à trois questions orales par session. Il remet le texte au secrétariat général, au plus tard deux semaines avant le début de la session, pour communication aux autorités compétentes qui apportent une réponse. 4. Les questions orales doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation (…)