29/10/2024
40e AFE rôle des résolutions présentées lors de la 41e session
Les réponses apportées aux résolutions de la 40e session de l’AFE (…)
Les résolutions, inspirées des résolutions prises par l’Assemblée Nationale sont formulées par les élus à l’issue d’une session et sont autant d’avis auxquels l’administration apporte, dans la mesure du possible, une réponse, même de principe à la session suivante. Certaines résolutions sont adressées au Législateur.