L’Assemblée des Français de l’étranger,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son titre relatif à l’élection de ces conseillers ;

Considérant qu’en vue de faciliter l’inscription sur les listes électorales consulaires des électeurs Français à l’étranger et leur participation au vote, il est indispensable de les informer dès maintenant des prochaines échéances électorales, alors que le droit de vote aux élections européennes a été rétabli à l’étranger, et qu’il existe une nouvelle catégorie d’élections, celle des conseillers consulaires ;

Considérant que la suppression du vote par correspondance postale aux élections des instances représentatives des Français de l’étranger ne peut être entièrement compensée par le recours au vote par correspondance électronique ; que, pour les élections européennes, seul le vote à l’urne, et le vote par procuration est autorisé ; qu’il convient de faciliter l’accès des électeurs éloignés des postes aux différents lieux de déroulement du scrutin ;

Considérant que la fixation de la date des élections tant européennes que des conseillers consulaires au 25 mai implique l’arrêt des listes électorales le 14 février ;

Considérant la complexité technique d’organisation des élections européennes et des élections des conseillers consulaires le même jour, le 25 mai 2014, qui sont régies par des modalités différentes ; que des confusions peuvent en résulter dans l’esprit des électeurs ; qu’il est donc indispensable de prévoir leur information exhaustive et des procédures permettant de faire face à cette situation ;

Demande :

Que les électeurs soient informés dès à présent des prochaines échéances électorales concernant les électeurs Français à l’étranger ;

Que le « maillage » des bureaux prévu pour les précédentes élections présidentielles et législatives soit au moins reconduit pour les échéances électorales de 2014, et, si nécessaires, amplifiées, après consultation des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger ;

Que le processus d’établissement des listes électorales soit accéléré pour répondre au contexte particulier des échéances électorales du 25 mai 2014 ;

Que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faciliter le déroulement simultané des élections européennes et des conseillers consulaires en prévenant toute confusion entre les deux scrutins.

Que les électeurs soient informés dès à présent des prochaines échéances électorales concernant les électeurs Français à l’étranger ;

Le Département a élaboré un plan de communication afin d’informer les Français de l’étranger des échéances électorales à venir. Une campagne d’incitation à l’inscription sur les listes électorales consulaires a été lancée. A partir de janvier, les électeurs seront informés des modalités de vote et disposeront d’informations détaillées relatives à la réforme de la représentation des Français de l’étranger et aux élections européennes.

Que le « maillage » des bureaux prévu pour les précédentes élections présidentielles et législatives soit au moins reconduit pour les échéances électorales de 2014, et, si nécessaires, amplifiées, après consultation des conseillers élus à l’Assemblée des Français de l’étranger ;

La direction des Français de l’étranger s’attache à ce que le maillage des bureaux de vote permette à nos concitoyens d’exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions. L’expérience des législatives a toutefois montré que le dispositif des bureaux de vote était parfois trop important par rapport au nombre de votants. Pour les prochaines échéances électorales, le déploiement des bureaux de vote sera rationnalisé tout en prenant en compte la concomitance des scrutins qui auront lieu le 25 mai 2014 (24 mai sur le continent américain) et qui entraineront de fait la duplication du nombre des bureaux de vote.

Que le processus d’établissement des listes électorales soit accéléré pour répondre au contexte particulier des échéances électorales du 25 mai 2014 ;

L’élaboration de la liste électorale consulaire répond à des exigences légales qui ne peuvent être contournées. L’article 3 du décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 prévoit que les projets de listes électorales consulaires sont transmis à la commission électorale au plus tard le 10 janvier, que les listes électorales sont arrêtées le dernier jour ouvrable de février et qu’elles prennent effet le 10 mars.

Que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faciliter le déroulement simultané des élections européennes et des conseillers consulaires en prévenant toute confusion entre les deux scrutins.

Le Département est conscient des contraintes qu’entrainera le déroulement simultané de l’élection pour les conseillers consulaires et les représentants au Parlement européen. La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire a ainsi, dès à présent, sensibilisé les postes sur cet aspect. Les dernières instructions envoyées aux postes insistent sur l’obligation d’ouvrir deux bureaux de vote bien distincts pour chacune de ces deux élections. Aucune mutualisation ni du matériel (urnes, codes électoraux) ni du personnel (président, assesseurs) ne sera possible. L’agencement des sites et bureaux de vote sera pensé afin de prévenir toute confusion pour les électeurs.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère des Affaires étrangères (MAE)