Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

08/04/2015
Réponse publiée

Subvention du centre Charles Péguy de Londres

Motion n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Evolution de la formation professionnelle pour les Français de l’étranger

Résolution n°6 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Adaptation du dispositif de soutien à l’emploi des Français de l’étranger

Résolution n°5 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Mise en place d’une charte sur le développement durable

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence

Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Elargissement du dispositif “Volontariat International en Entreprise” (VIE)

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Intégration des Très Petites Entreprises (TPE) et des entrepreneurs individuels au dispositif de soutien du Ministère des Affaires étrangères et du (…)

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Valorisation des chefs d’îlots

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Conduire à l’étranger : législation comparée et propositions

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
08/04/2015
Réponse publiée

Bilan des élections 2014

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
08/04/2015


Convention fiscale bilatérale

Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
14/03/2014


Optimisation de l’utilisation des fonds publics dans le dispositif d’appui au commerce extérieur.

Voeu n° 3 - Commission des Finances et des affaires économiques VOEU (…)