RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Étranger,

CONSIDÉRANT :

– Que le gouvernement a souligné le rôle important de nos concitoyens résidant à l’étranger et de leurs représentants (conseillers consulaires et conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger) pour le développement de notre commerce extérieur, et notre rayonnement culturel ;

– Que le plan d’action dédié à la diplomatie économique est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères ;

– Que les élus conseillers consulaires ont un rôle de proximité auprès des acteurs économiques locaux ;

– Que conformément à l’article 3 de la Loi numéro 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, “le conseil consulaire est chargé de formuler des avis sur des questions notamment d’intérêt économique et social” .

DEMANDE

Que les postes diplomatiques associent tous les conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence.

Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

Dans le cadre de leur mobilisation pour la diplomatie économique, les ambassades réunissent un conseil économique composé des services publics d’appui aux entreprises et des acteurs privés les plus représentatifs de la communauté d’affaires présente localement.

Les conseils économiques sont un lieu de coordination de tous les acteurs de l’écosystème économique français dans un pays donné et de pilotage des acteurs autour d’axes de travail stratégiques pour l’année.

De ce fait, la composition de ces conseils privilégie tout naturellement la nature de l’activité des membres : présidents des chambres de commerce, membres les plus actifs de la communauté des CCEF, chefs d’entreprise, grands groupes et PME, directeurs locaux de Business France ou d’Atout France, ou économistes dont l’expertise peut nourrir les travaux du conseil économique.

Si un conseiller consulaire exerce une fonction qui peut justifier qu’il soit associé aux travaux du conseil économique, l’ambassadeur appréciera localement si son association est souhaitable. Elle n’a pas de caractère automatique et n’obéit pas à une règle édictée par le ministère des affaires étrangères et du développement international, le principe étant celui d’une ouverture au cas par cas aux conseillers consulaires.

L’association aux conseils d’influence obéit aux mêmes principes de représentation que les conseils économiques.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : MAEDI/DGM/DEEI