Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

16/10/2015
Réponse publiée

Mise en oeuvre des obligations découlant des instruments juridiques internationaux

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
16/10/2015
Réponse publiée

Adoption de mesures renforcées à l’égard des débiteurs de créances alimentaires

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
16/10/2015
Réponse publiée

Création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires et en son sein, d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances alimentaires à (…)

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
16/10/2015
Réponse publiée

Une meilleure information des acteurs institutionnels

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
15/10/2015
Réponse publiée

Gestion du parc immobilier relativement aux concepts de développement durable

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
15/10/2015
Réponse publiée

Adaptation du dispositif de soutien à l’emploi des Français de l’étranger

Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
15/10/2015
Réponse publiée

Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
15/10/2015
Réponse publiée

Guichet unique d’information et d´orientation pour le développement d’entreprises dans le monde

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
15/10/2015
Réponse publiée

Pérennité du financement de la CITIM au Canada

Motion n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, (…)
15/10/2015
Réponse publiée

Subvention du centre Charles Péguy à Londres

Motion n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, (…)
14/10/2015


Prévention santé

Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
14/10/2015


Devoir mémoriel

Résolution n°1 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)