MOTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

– Que le centre Charles Péguy de Londres continuera de bénéficier de la subvention pour l’emploi et la formation jusqu’en 2017 alors qu’il ne procède à aucune facturation des entreprises et dispose des capacités d’autofinancement au vu du nombre de placements directs très élevés (plus de 500).

– La réponse apportée par le MAEDI / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale à la motion COM/M.1/15.03 adoptée par l’AFE à sa session de mars 2015, précisant que : (…) « Dans ce cadre, le Centre Charles Péguy de Londres s’est vu allouer une subvention de 35 000 € en 2015 et, sous réserve de la contrainte budgétaire, 26 000 € en 2016 et 17 000 € en 2017. Il devra, à cette date, avoir trouvé les moyens d’autofinancer son activité, et la Commission l’a encouragé à cette fin à facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires »

– Que la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle s’est réunie pour la dernière fois en mars 2015.

DEMANDE

– Qu’une évaluation des efforts du Centre Charles Péguy pour facturer ses prestations aux entreprises bénéficiaires soit mise en place.

– Qu’il en soit rendue compte à l’AFE avant la session de mars 2016.

Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

RÉPONSE

Conformément au compte rendu de la commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle du 13 mars 2015, le ministère entend accompagner le centre Charles Péguy (à hauteur de 26 000 euros en 2016) dans son plan d’augmentation de recettes en vue de l’autofinancement de son activité. Dans ce cadre, le consulat général de France à Londres déposera, début 2016, la demande de subvention du centre Charles Péguy, qui sera examinée, en fonction de la contrainte budgétaire, par le comité des subventions de la direction des Français à l’étranger en juin 2016.

La demande de subvention devra être assortie d’un rapport d’étape d’exécution du plan triennal d’autofinancement du centre qui sera communiqué à l’Assemblée des Français de l’Etranger avant la session de mars 2016.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Ministère des affaires étrangères et du développement international / Sous-direction de l’expatriation, de la scolarisation et de l’aide sociale