Guichet unique d’information et d´orientation pour le développement d’entreprises dans le monde

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Octobre 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

 Les organismes d’orientation et d’accompagnement trop nombreux en France comme à l’étranger tels que BPI France (financement), Business France (prospection), Coface (Assurance risque) etc.
 La méconnaissance des champs de compétences de chacun de ces organismes
La redondance de certains services et l´absence de regroupements
 La concurrence existante entre ces organismes et les chambres de commerce
 La confusion qui règne quant à l’information fournie par l’administration
 La difficulté des entreprises à s´orienter parmi cette nébuleuse d´interlocuteurs

DEMANDE

Que soit mis en place un guichet unique dans les postes visant à mieux informer et à orienter les entreprises demanderesses.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

RÉPONSE

Nous partageons avec l’AFE le souci de clarifier la lisibilité du dispositif de soutien à l’export pour les entreprises qui entament leur processus d’internationalisation.

Au niveau national, le Secrétaire d’État au commerce extérieur a créé le Conseil stratégique de l’export pour favoriser la concertation et permettre une circulation de l’information entre les différents acteurs de l’export. Prévu par l’article 6 du décret du 22 décembre 2014 relatif à l’agence Business France, le Conseil stratégique de l’export réunit les principaux acteurs intervenant dans le soutien à l’internationalisation des entreprises : Business France, l’Association des régions de France, CCI International, CCI France, CCI France International, le Comité national des conseils du commerce extérieur de la France, Bpifrance, la COFACE, MEDEF International, la CGPME, l’OSCI, la direction générale du Trésor, la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, la direction générale des entreprises, la direction générale des douanes et des droits indirects, la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ainsi que plusieurs personnalités qualifiées (notamment représentant de l’APCMA, Sopexa). Le Conseil stratégique de l’export a notamment pour mission de formuler des recommandations afin de renforcer la coordination des acteurs français de l’export, au niveau national et régional.

Les partenaires du Conseil stratégique de l’export se sont mis d’accord pour rénover le portail France International, conçu en 2013 pour favoriser la diffusion de l’information entre différents partenaires de l’export. Le site refondé vise à regrouper sur un site unique les informations utiles et actualisées sur les services en matière d’appui à l’internationalisation des entreprises offerts par les différents acteurs présents au sein du Conseil stratégique de l’export. Le projet a été lancé en mars 2015 par le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Le site est mis à jour pour tenir compte des changements intervenus depuis son lancement : création de Business France en janvier 2015, signature d’un partenariat stratégique entre Business France, CCI International et CCI France International et d’une convention entre Business France et le Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France. Le nouveau portail France International qui sera dévoilé au début de l’année 2016 vise avant tout à offrir un portail unique à destination des entreprises à chacune des étapes clef de leur internationalisation en les orientant vers le bon interlocuteur pour leur prospection, leur recherche de partenaires locaux ou de distributeurs, leur recherche de financement, leurs démarches douanières ou au moment de leur implantation localement. Parallèlement, chacun des sites des acteurs concernés prévoira un lien vers le portail France International.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : Le Secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et la Direction des entreprises et de l’économie internationale du Ministère des affaires étrangères et du développement International.