RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

– L’importance accordée par la France au développement durable via l’organisation à Paris de la conférence sur le changement climatique (COP21) ;

– La prise en compte pour la première fois de la thématique du développement durable par l’AFE ;

– L’importance du parc immobilier public à l’étranger tant au niveau du réseau consulaire (Consulat, Ambassade, Institut Français etc.) que des établissements de l’AEFE en gestion directe ;

– La circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du Développement Durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ayant entrainé la mise en place du Plan Administration Exemplaire (PAE) ;

– L’objectif pour 2014 du MAEDI d’adopter systématiquement une démarche environnementale dans la politique immobilière à l’étranger et notamment la systématisation des constructions bioclimatiques dans les nouveaux projets ;

– Les économies engendrées sur le long terme par le développement durable, notamment dans le domaine de l’énergie ;

– La montée en puissance de l’économie circulaire qui réduit l’impact environnemental. et crée de la valeur sociale et économique sur les lieux mêmes de construction et valorise les savoir-faire français.

DEMANDE

– La mise en place d’un audit énergétique sur l’ensemble des établissements du réseau AEFE labélisés EGD, incluant une évaluation budgétaire d’une remise aux normes de ces établissements,

– L´élaboration d’un planning pluriannuel concernant la construction/rénovation des EGD

– Le renforcement en personnel de la Direction des Immeubles et de la Logistique (DIL) afin de :

* gérer la maintenance de tous les établissements de façon centralisée

* réaliser des économies dans les coûts d’exploitation.

– De proposer systématiquement aux établissements conventionnés le recours à l’expertise environnementale de la DIL concernant le développement durable, l’écoconstruction et l’économie circulaire

– D´intégrer les concepts d’économie circulaire dans la construction et la maintenance des bâtiments.

– L’ensemble de ces actions devra être communiqué aux conseillers consulaires concernés.

Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

RÉPONSE

1) Les audits énergétiques sont faits au fur et à mesure des études de rénovation ou d’extension des locaux des établissements scolaires en gestion directe (EGD).

2) Le nouveau SPSI (schéma pluriannuel de stratégie immobilière) de l’AEFE vient d’être soumis à la CIME (commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur les opérations immobilières de l’État à l’étranger), à France Domaine et au MAEDI. Cette étude comprend un audit technique et fonctionnel de chacun des sites des EGD au regard des objectifs de gestion de l’Agence dans sa politique immobilière. Il comprend aussi une proposition de programmation immobilière pour les cinq prochaines années.

3) La politique de la direction des immeubles et de la logistique du ministère des affaires étrangères et du développement international (DIL) en matière environnementale, longtemps régie par la circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du Développement Durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics ayant entrainé la mise en place du Plan Administration Exemplaire (PAE), est désormais régie par l’instruction du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « Administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020. Ce plan administration exemplaire est uniquement applicable à l’administration centrale. Les postes participent sur la base du volontariat.

La DIL tient à souligner que dans le cadre de ce nouveau plan d’action interministériel « Administration exemplaire », les opérateurs de plus de 250 ETP seront tenus de l’appliquer en centrale à compter du 31 décembre 2016.

Ce plan prévoit, pour la période 2015-2020, des mesures tant économiques qu’environnementales et sociales. Les résultats des applications successives de plan « administration exemplaire » en administration centrale sont positifs avec notamment la réduction de 58,5% de la consommation de papier du MAEDI en 5 ans (entre 2009 et 2014) ou encore la diminution du parc automobile de 29% en 5 ans (entre 2009 et 2014).

La DIL a également été à l’initiative de la réalisation du bilan carbone de l’administration centrale en 2010 et en 2013. Les résultats de ces bilans ont montré une diminution de 45% des émissions de gaz à effet de serre.

La DIL a souhaité aller plus loin dans sa démarche d’exemplarité et procède actuellement, grâce à un prestataire, à la réalisation du bilan carbone de son réseau diplomatique et ce, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2020.

Tout comme l’AFE, la DIL souligne l’importance accordée à la question environnementale dans le cadre de la tenue de la COP 21 mais également au-delà. Certains objectifs du projet MAEDI 21 concernent l’environnement et doivent contribuer à renforcer l’attachement de la France au développement durable.

La DIL rappelle que, depuis 2013, la gestion des locaux à usage d’enseignement a été transférée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et qu’elle n’est donc pas en mesure de répondre à la recommandation de l’AFE pour une gestion centralisée de la maintenance. D’autre part, la DIL ne dispose pas des moyens humains lui permettant de se positionner en tant qu’expert environnemental pour le compte de l’AEFE.

4) Les établissements conventionnés du réseau de l’AEFE sont responsables de leurs affaires immobilières. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, faire appel au service immobilier de l’AEFE pour les aider dans la définition, le montage et le suivi de leurs projets immobiliers.

5) La dimension environnementale des projets est une des priorités de l’AEFE inscrite comme un objectif du nouveau SPSI. Dans l’ensemble de ses opérations immobilières, l’AEFE s’inscrit dans une démarche volontariste de développement durable qui s’adapte à la diversité des situations climatiques et des contextes techniques de chaque projet.

L’aspect environnemental est un critère d’analyse et de jugement décisif des projets dans les concours d’architecture. S’appuyant sur son service immobilier, l’AEFE place au cœur de son dialogue avec les acteurs de projet cette démarche environnementale et sélectionne :

• des maîtres d’œuvre disposant d’une compétence environnementale,

• des assistants spécialisés pour le suivi des certifications environnementales des constructions.

L’AEFE privilégie une démarche environnementale respectueuse des ressources naturelles et énergétiques locales avec des techniques qui tiennent compte des savoir-faire des entreprises du pays. La démarche environnementale s’adapte à chaque projet étant donné la diversité des situations climatiques et des contextes techniques. L’AEFE encourage les architectures bioclimatiques pour apporter des solutions passives aux problématiques de confort d’été comme d’hiver et de limiter au maximum les consommations énergétiques.

Face à la diversité des situations climatiques et des contextes techniques, mais aussi à l’impossibilité de transposer la réglementation française à l’étranger, l’AEFE examine les situations au cas par cas dans le cadre d’un travail conjoint avec la maîtrise d’œuvre du projet et notamment avec sa composante locale. Les normes environnementales locales sont respectées.

L’Agence travaille avec l’organisme de certification Cerway pour transposer le référentiel de la certification française HQE™, support de réflexion reconnu pour la conception et la construction à haute qualité environnementale en France, à l’international. Le lycée Alexandre-Yersin de Hanoï et l’école maternelle du lycée français de Madrid, en cours d’études, seront les prochains établissements certifiés HQE International™.

6) Lors de la session d’octobre 2015, le service immobilier de l’AEFE a été auditionné par la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation de l’AFE. Il est à la disposition des conseillers pour les tenir informés de la mise en œuvre de ces diverses actions.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : AEFE et DIL