Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

27/03/2018
Réponse publiée

Amélioration de la proximité dans la représentation non parlementaire des Français établis hors de France

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Amélioration du fonctionnement des conseils consulaires

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Consultation préalable de l’Assemblée des Français de l’étranger

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Amélioration de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
27/03/2018


Charges admises en déduction du revenu global pour les non-résidents.

Résolution n°5 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
27/03/2018


Extension du statut de non-résident dit ‘Schumacker’

Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
27/03/2018


La nécessaire modernisation du code des impôts quant au statut des agents de la Fonction Publique territoriale à l’étranger

Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Suppression du décret 2017-1895 du 30 décembre 2017

Résolution n°2 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Sanctuarisation du budget des Affaires Sociales pour les Français de l’Etranger dans le PLF 2019 par rapport à la LFI 2018

Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Labellisation des initiatives d’aide à l’emploi des Français de l’étranger.

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Tenue des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, demande de subvention à l’AFE

Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)