Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

21/03/2019


Fermeture du service des anciens combattants à Tunis

Motion n°1 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants (…)
21/03/2019


Difficultés rencontrées par les Français ayant recueilli un enfant par décision de justice : recueil légal (de type Kafala).

Résolution n°5 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
21/03/2019


Demi-part fiscale

Résolution n°3 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
20/03/2019


Conseil d’administration de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG)

Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
20/03/2019


Anciens combattants 1954-1956

Résolution n°1 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
20/03/2019
Réponse publiée

Participation des Conseillers consulaires aux “boards” des communautés FrenchTech

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
12/10/2018


Sanctuarisation réelle des besoins budgétaires de l’enseignement français à l’étranger

Résolution n°1 commune de la commission de l’enseignement, des affaires (…)
12/10/2018


Amélioration du dispositif STAFE

Résolution n°1 commune de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
12/10/2018


Avis sur le PLF 2019 : baisse du budget des affaires sociales

Résolution n°1 commune de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
12/10/2018
Réponse publiée

Budget de France Médias Monde

Résolution n°5 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
12/10/2018


Mobilité des enseignants dans le réseau

Résolution n°4 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
12/10/2018


Garantie de l’État pour les emprunts des établissements français à l’étranger en vue de leur développement immobilier

Résolution n°3 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)