Résolutions, motions et avis

Transmission des statistiques du Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE)

Résolution n°6 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Avis n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Avis n°1 et n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)

Motion n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, (...)

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)

Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)

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