Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

12/10/2018
Réponse publiée

Dématérialisation des démarches administratives et identité électorale numérique

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
12/10/2018
Réponse publiée

Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés des (...)

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
12/10/2018
Réponse publiée

Augmenter le nombre de tests grandeur nature (TGN) à réaliser en vue des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de (...)

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
12/10/2018


Négociations sur le Brexit

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Nécessité de rétablir le vote par correspondance électronique lors des élections des représentants parlementaires et non parlementaires des Français établis hors (...)

Résolution n°6 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Prérogatives des élus des Français établis hors de France

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Amélioration de la proximité dans la représentation non parlementaire des Français établis hors de France

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Amélioration du fonctionnement des conseils consulaires

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Consultation préalable de l’Assemblée des Français de l’étranger

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Amélioration de la représentation non parlementaire des Français établis hors de France

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
27/03/2018


Charges admises en déduction du revenu global pour les non-résidents.

Résolution n°5 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (...)
27/03/2018


Extension du statut de non-résident dit ‘Schumacker’

Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (...)