Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

27/03/2018
Réponse publiée

Labellisation des initiatives d’aide à l’emploi des Français de l’étranger.

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Tenue des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Commémoration du Centenaire de la fin de la Grande Guerre, demande de subvention à l’AFE

Résolution n°2 de la commission des affaires sociales et des anciens (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Campagne d´information globale sur le VIH/SIDA visant les Français de l´étranger

Résolution n°1 commune de la commission des affaires sociales et des anciens (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Suppression de postes dans le réseau AEFE

Résolution n°1 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (...)
27/03/2018
Réponse publiée

Mise en ligne d’une rubrique chef d’îlot sur le site service public.fr

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des (...)
17/10/2017
Réponse publiée

Adaptation de la procédure de Validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les Français de l’étranger

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
17/10/2017
Réponse publiée

Information des Français de l’étranger concernant la Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
17/10/2017
Réponse publiée

Mesure de l’impact de l’initiative « Un ambassadeur, un entrepreneur » et effort de synergie entre initiatives publiques et privées au niveau (...)

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
17/10/2017
Réponse publiée

Structuration d’une “équipe de France à l’export” incluant l’identification des partenaires impliqués

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
17/10/2017
Réponse publiée

Création du fonds de soutien aux projets associatifs des français de l’Etranger FSPAFE

Avis n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (...)
17/10/2017
Réponse publiée

ARE (Aide au Retour)

Résolution n°4 de la commission des affaires sociales et des anciens (...)