La note de service n° 2019-108 du 19 juillet 2019 définit l’homologation comme suit :
L’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger est la procédure par laquelle le ministère en charge de l’éducation atteste et reconnaît que des établissements scolaires situés à l’étranger dispensent un enseignement conforme aux principes, aux programmes et à l’organisation pédagogique du système éducatif français.
Il ressort de cette définition que la procédure d’homologation a essentiellement une finalité pédagogique, il s’agit d’établir la conformité des enseignements dispensés dans un établissement avec les standards du système éducatif français. Mais la procédure fait également une place à l’étude de la gouvernance des établissements.

Pour ce qui concerne les personnels employés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, on distingue les personnels détachés de l’Éducation nationale (expatriés et résidents) et les personnels, titulaires ou non, recrutés localement. Sur ce point la note de service citée ci-dessus précise :
Exercent dans ces établissements des personnels d’encadrement et des enseignants titulaires du ministère en charge de l’éducation (et/ou des enseignants des établissements privés sous contrat, en position de disponibilité) ainsi que des personnels qualifiés recrutés localement. Les personnels employés par l’établissement disposent de contrats de travail respectant la réglementation locale en matière de droit de travail.

La procédure d’homologation inclut donc une référence explicite au respect de la « réglementation locale » en matière de contrat de travail. Pour ce qui concerne les droits sociaux des personnels recrutés localement par les établissements, ils sont déterminés par la législation du pays-hôte et les établissements sont tenus de respecter cette législation.