Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

23/10/2020


Tutelles et curatelles

Résolution n°11 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020


Soutien aux proches confrontés à la disparition accidentelle d’un proche à l’étranger

Résolution n°10 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020


Aide aux services consulaires lourdement impactés par la pandémie

Résolution n°9 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020


Communication sur l’octroi des secours Covid-19

Résolution n°8 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020


Consultation des élus sur le montant des aides et leur attribution

Résolution n°7 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020


Communication

Résolution n°5 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020


Élaboration de Fiches réflexes

Résolution n°4 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020
Réponse publiée

Inscription au registre et au répertoire

Résolution n°3 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
23/10/2020
Réponse publiée

Transcription d’acte de naissance

Résolution n°1 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)
22/10/2020
Réponse publiée

Projet de loi de finances 2021 - Programme 185 diplomatie culturelle et d’influence

Résolution commune n° 3 de la Commission de l’Enseignement, des affaires (…)
22/10/2020


Dispositif de garantie des emprunts par l’État en vue des projets immobiliers des établissements scolaires conventionnés et partenaires de l’Agence pour (…)

Résolution commune n°2 de la Commission de l’Enseignement, des affaires (…)
22/10/2020


Bourses scolaires dans le réseau des écoles homologuées à l’étranger

Résolution commune n° 1 de la Commission de l’Enseignement, des affaires (…)