Résolutions, motions et avis

Travail des postes diplomatiques en collaboration avec les élus des Français de l’étranger pour la vaccination.

Résolution n° 1 de la Commission Sécurité et protection des personnes et des (…)

Avis n°1 - Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité - Session (…)

Avis n°3 - Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité - Session (…)

Recommandation n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Recommandation n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°6 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)

Résolution n°12 de la commission des affaires sociales et des anciens (…)

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