Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

12/10/2018
Réponse publiée

Maintenir un haut niveau de qualité de l’enseignement français à l’étranger tout en le développant

Résolution n°2 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
12/10/2018


Mieux associer les élus consulaires et les associations de parents d’élèves à la réforme de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger)

Résolution n°1 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
12/10/2018


Prélèvements sociaux et remboursements

Résolution n°4 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
12/10/2018


STAFE

Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
12/10/2018


Clarification du lieu d’imposition des recrutés locaux

Résolution n°2 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
12/10/2018
Réponse publiée

Plan de réduction de 10% de la masse salariale à l’étranger d’ici 2022

Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - (…)
12/10/2018
Réponse publiée

Dématérialisation des démarches administratives et identité électorale numérique

Résolution n°4 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
12/10/2018
Réponse publiée

Simplification du processus d’identification de l’électeur participant au vote par Internet lors des élections des conseillers consulaires et des députés (…)

Résolution n°3 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
12/10/2018
Réponse publiée

Augmenter le nombre de tests grandeur nature (TGN) à réaliser en vue des élections des conseillers consulaires et des députés des Français de l’étranger

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
12/10/2018


Négociations sur le Brexit

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Nécessité de rétablir le vote par correspondance électronique lors des élections des représentants parlementaires et non parlementaires des Français établis (…)

Résolution n°6 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)
27/03/2018
Réponse publiée

Prérogatives des élus des Français établis hors de France

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)