STAFE
Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2018
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– Les crédits votés en LFI 2018 d’un montant maximal de deux millions d’euros, sont affectés à la constitution d’un fonds de soutien du tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE),
– Après examen et réunion de la commission, ce sont in fine 223 à 228 projets acceptés pour un montant entre 1 753 345 € et 1 793 845 €,
– La déclaration du Ministre Jean-Baptiste Lemoyne quant à l’affectation du reliquat actuel du STAFE au budget de l’aide sociale de 2018,
DEMANDE
– Que l’éventuel reliquat budgétaire de 2019 soit affecté au budget de l’aide sociale de 2019, tout comme en 2018.
Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
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Unanimité | X | X |
Nombre de voix « pour » | ||
Nombre de voix « contre » | ||
Nombre d’abstentions |