STAFE

Résolution n°3 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
 Les crédits votés en LFI 2018 d’un montant maximal de deux millions d’euros, sont affectés à la constitution d’un fonds de soutien du tissu associatif des Français de l’étranger (STAFE),
 Après examen et réunion de la commission, ce sont in fine 223 à 228 projets acceptés pour un montant entre 1 753 345 € et 1 793 845 €,
 La déclaration du Ministre Jean-Baptiste Lemoyne quant à l’affectation du reliquat actuel du STAFE au budget de l’aide sociale de 2018,

DEMANDE
 Que l’éventuel reliquat budgétaire de 2019 soit affecté au budget de l’aide sociale de 2019, tout comme en 2018.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions