Maintenir un haut niveau de qualité de l’enseignement français à l’étranger tout en le développant

Résolution n°2 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- Le discours du 20 mars 2018 du Président de la République à l’Institut de France pour la stratégie sur la langue française,
- La note de service note n° 2018-083 du 27-6-2018 MEN – DREIC-DIVS du Ministère de l’Education Nationale sur l’homologation des établissements scolaires et son suivi,

CONSIDÉRANT
- Que la procédure d’homologation est parfois longue et handicapante pour une école nouvellement créée,
- Que les établissements partenaires homologués peuvent être des organismes à but lucratif,

DEMANDE
- Que le calendrier d’octroi de l’homologation permette l’accès aux bourses scolaires aux élèves français dès le premier conseil consulaire de bourse de la première année scolaire d’homologation,
- Que l’homologation soit octroyée à des établissements respectant sans dérogation les principes fondamentaux du système éducatif français,
- Que le suivi d’homologation porte notamment sur un objectif de la présence de 50 % d’enseignants titulaires de l’Education Nationale,
- Qu’un contrôle budgétaire des organismes à but lucratif soit exercé afin que les frais de scolarité restent mesurés,
- Qu’une reprise des actifs par une association de parents d’élèves soit possible et prévue en cas de défaillance de l’organisme à but lucratif.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité
Nombre de voix « pour » 9 Majorité
Nombre de voix « contre » 1 8
Nombre d’abstentions 10