RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
– Le discours du 2 octobre 2017 du Président de la République devant l’Assemblée des Français de l’Étranger,
– Le projet de loi de finances 2019 et la note Achille concernant les budgets du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

CONSIDÉRANT
– Que le simple maintien au même niveau de l’enveloppe budgétaire consacrée à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger ne compense pas la hausse de la dépense liée au paiement de la part patronale des pensions civiles des personnels détachés auprès de l’AEFE,
– Qu’en 2018, la différence entre la subvention fixée en 2009 et le coût réel des pensions civiles s’élève maintenant à plus de 50 M d’€,
– Que la dépense liée au paiement de la part patronale des pensions civiles par personnel détaché auprès de l’AEFE ne cesse d’augmenter en raison du GVT (glissement vieillesse technicité)

DEMANDE
– Que la dotation à l’AEFE soit sanctuarisée en y ajoutant une forte revalorisation de la subvention pour le paiement de la part patronale des pensions civiles des personnels,
– Qu’engagement soit pris pour les prochaines années de sanctuariser cette dotation en suivant cette augmentation de dépense.