RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
– que les résultats de l’enquête « les initiatives locales d’aide à l’emploi de nos compatriotes à l’étranger », commandée par l’AFE identifie 150 initiatives locales d’aide à l’emploi réparties dans 130 circonscriptions consulaires,
– que ces initiatives spontanées ne sont pas structurées au sein d’un réseau et ne bénéficient d’aucune reconnaissance des postes consulaires,
– que ces initiatives sont essentiellement l’œuvre d’associations à but non lucratif,
– que ces structures ne bénéficient d’aucun soutien financier et logistique suite à la suppression du dispositif d’aide à l’emploi à destination des français établis hors de France,

DEMANDE
– la création d’un « label » permettant de fédérer les initiatives d’aide à l’emploi, dont les critères seront définis par une commission composée des membres de la commission CEDDEF de l’Assemblée des français de l’étranger, et de représentants des administrations compétentes ayant pour objectif d’établir d’ici octobre 2018 un cahier des charges d’éligibilité à ce « label »
– que cette labellisation puisse être assortie d’une aide financière provisoire, sur le modèle du dispositif FLAM, afin de permettre aux structures d’aide à l’emploi d’agir en autonomie et de se développer à très moyen terme,
– que ces structures labellisées, puissent bénéficier d’un soutien de l’État sous la forme d’une convention cadre leur permettant ainsi d’utiliser les locaux du consulat ou/et de l’institut français.

Le Département a mis fin, au 1^er janvier 2015, à son dispositif spécifique local de soutien à l’emploi des Français établis hors de France. Celui-ci s’avérait en effet redondant avec des dispositifs d’accompagnement déjà existants et parfois mieux adaptés à la diversité des situations locales.

Les structures (association ou CCI), conventionnées par le MAEDI afin de gérer une bourse d’emploi au bénéfice des Français de l’étranger, doivent désormais autofinancer leur activité emploi auprès des entreprises bénéficiaires des placements réalisés.

Pour accompagner au mieux les associations dans leur démarche d’autofinancement, la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle du 20 avril 2015 leur a alloué sur le triennum 2015 – 2017, à titre exceptionnel et ultime, des subventions prélevées sur les crédits d’aides sociales du ministère.

En conséquence, l’aide à l’emploi des Français de l’étranger et la création d’un label ad hoc n’est plus de la compétence du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui ne dispose par ailleurs plus de crédits à cet effet.

Les représentations diplomatiques et consulaires peuvent décider, dans le cadre du conseil consulaire en format emploi et formation professionnelle, de signer des conventions cadres sans incidence financière pour le poste avec les associations locales d’aide à l’emploi. 7 conventions de ce type existent déjà à Bombay, Casablanca, Francfort, Lisbonne, Londres, Milan et Toronto./.

Origine de la réponse : MASAS