Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

12/09/2012
Réponse publiée

Représentation des EUROPEENS ETABLIS HORS DE LEUR PAYS D’ORIGINE

Résolution de la commission de l’Union européenne - Septembre 2012 (…)
23/06/2012


Audition de la Commission des finances et des affaires économiques de l’AFE par le Sénat.

Avis Nº1 de la commission des Lois et des Règlements VOEU (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Renforcement des effectifs dans les services de traitement de l’aide à la scolarité

Voeu Nº3 de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Accueil des bacheliers français des établissements français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français

Voeu Nº2 de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Programme FLAM (Français Langue Maternelle)

Voeu Nº1 de la commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Organisation des élections législatives à l’étranger : Vote par correspondance postale

Recommandation de la commission des Lois et Règlements - Mars 2012 (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Modification de l’article 1er du règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger

Résolution Nº2 de la commission des Lois et Règlements - Mars 2012 (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Demande de réponse effective aux textes votés par l’Assemblée des Français de l’étranger

Résolution Nº1 de la commission des Lois et Règlements - Mars 2012 (…)
10/03/2012
Réponse publiée

Possession d’une autre nationalité : une chance pour la France

Avis de la commission des Lois et Règlements - Mars 2012 AVIS (…)
10/03/2012


Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité (PMI)

Résolution Nº2 de la commission des Anciens Combattants - Mars 2012 (…)
10/03/2012


Carte de stationnement pour les invalides de guerre

Résolution Nº1 de la commission des Anciens Combattants - mars 2012 (…)
10/03/2012


Projet d’apposition/érection d’une plaque commémorative sur les murs de l’Hôtel des Invalides ; Devoir de mémoire à l’égard des combattants luxembourgeois (…)

Motion de la commission des Anciens Combattants - Mars 2012 MOTION (…)