Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

10/09/2009
Réponse publiée

Information et consultation des élus de l’AFE

Voeu n° LOI/V.1/09.09 de la commission permanente des Lois et règlements - 10  (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Projet de décret fixant le statut des élus

Résolution n° LOI/R.2/09.09 de la commission permanente des Lois et règlements (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Représentation des Français de l’étranger au Conseil économique, social et environnemental

Résolution n° LOI/R.1/09.09 de la commission permanente des Lois et règlements (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Numérisation des archives nécrologiques

Vœu n° COM/B de la commission temporaire des Anciens combattants - 10  (...)
10/09/2009
Réponse publiée

accès aux services décentralisés

Résolution n°1 de la commission temporaire des Anciens combattants - 10  (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Plans-école

Vœu n°3/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Aide à la scolarité

Vœu n° 2/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Ressources humaines et qualité de l’enseignement

Vœu n°1/09/09 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Action culturelle extérieure de la France

Résolution n°2/09/09 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Les moyens de l’AEFE

Résolution n°1/09/09 de la commission permanente des affaires Culturelles, de (...)