Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

05/03/2010
Réponse publiée

Représentation de l’AFE au Conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de Paris

Résolution n° LOI/R.2/10.03 de la commission des Lois et règlements - Mars 2010 (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Projet de décret fixant le statut des élus

Résolution n° LOI/R.1/10.03B de la commission permanente des Lois et (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Consultation des élus / conventions fiscales

Voeu n°2 de la commission permanente des Finances et des affaires économiques (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Budget : programme 151 pour 2011

Voeu n° 1 de la commission permanentes des Finances et des affaires (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Requalification de l’appellation des militaires prisonniers du FLN et de l’ALN

Résolution n°2 de la commission temporaire des Anciens combattants - Mars (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Demande d’un contingent exceptionnel de décorations

Résolution n°3 de la commission temporaire des Anciens combattants - Mars (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Décristallisation des retraites militaires des anciens combattants originaires des territoires auparavant sous la souveraineté (...)

Résolution n°1 de la commission temporaire des Anciens combattants Mars 2010 (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Création de filières professionnelles dans le réseau des établissements de l’AEFE

Vœu n° 1/03/10 de la commission des Affaires culturelles, de l’enseignement et (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Action culturelle extérieure de la France

Résolution n° 3/03/10 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Création d’un Groupe de travail sur la prise en charge (PEC) des frais de scolarité pour les classes de lycée

Résolution n° 2/03/10 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)
05/03/2010
Réponse publiée

Les moyens de l’AEFE

Résolution n° 1/03/10 de la commission permanente des Affaires culturelles, de (...)
10/09/2009
Réponse publiée

Information et consultation des élus de l’AFE

Voeu n° LOI/V.1/09.09 de la commission permanente des Lois et règlements - 10  (...)