Allocation enfant handicapé

Vœu Nº AS/V.2/12.03 de la commission des Affaires sociales - Mars 2012

VOEU

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant

Que le montant des allocations enfant handicapé n’a connu aucune augmentation depuis l’année 2004,

Que les frais de soins concernant les enfants handicapés sont comparables à ceux d’un adulte handicapé,

Qu’il n’y a aucune commune mesure entre les montants alloués aux enfants handicapés et ceux alloués aux adultes handicapés

Demande

une augmentation substantielle du montant actuel de l’allocation enfant handicapé.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » -
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions 1

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

ORIGINE DE LA REPONSE :

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Rapport de la Commission des Affaires sociales - mars 2012