Allocation enfant handicapé
Vœu Nº AS/V.2/12.03 de la commission des Affaires sociales - Mars 2012
VOEU
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Considérant
Que le montant des allocations enfant handicapé n’a connu aucune augmentation depuis l’année 2004,
Que les frais de soins concernant les enfants handicapés sont comparables à ceux d’un adulte handicapé,
Qu’il n’y a aucune commune mesure entre les montants alloués aux enfants handicapés et ceux alloués aux adultes handicapés
Demande
une augmentation substantielle du montant actuel de l’allocation enfant handicapé.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | |
| Nombre de voix « pour » | - | |
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions | 1 |
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Rapport de la Commission des Affaires sociales - mars 2012