Information des élus sur les orientations de la CFE
Vœu Nº02/03/11 de la commission des Finances et des Affaires économiques - Septembre 2011
VOEU
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Considérant
Que les élus AFE au conseil d’administration de la CFE tirent leur mandat de l’ensemble des élus à l’AFE, les y représentent ;
Que les élus souhaitent une plus large information sur les orientations de la CFE ;
Emet le vœu
Que les élus à l’AFE soient destinataires des procès verbaux des réunions du conseil d’administration et des états financiers.
Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
---|---|---|
Unanimité | ||
Nombre de voix « pour » | 20 | 47 |
Nombre de voix « contre » | 2 | 50 |
Nombre d’abstensions | 1 | 7 |
Voeu non adopté en session plénière
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