L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant

L’insuffisance des effectifs tant dans les postes consulaires qu’au service central de l’AEFE ;

L’augmentation du nombre de demandes d’aide à la scolarité due à la hausse constante des frais d’écolage, à l’accroissement de la communauté française hors de France et à la dégradation actuelle de la situation économique ;

L’alourdissement et la complexité de l’instruction des dossiers de bourses auxquels sont venues s’ajouter les demandes de prise en charge (PEC) ;

Que les dossiers d’aide à la scolarité doivent être instruits dans les meilleures conditions afin de garantir une utilisation rigoureuse des deniers publics ;

Demande

Un renforcement des effectifs tant au niveau local que central pour que les dossiers soient traités dans les délais impartis et que les enquêtes sociales nécessaires soient réalisées ;

Que soient étudiées les conditions de mise en place d’une saisie en ligne, par les familles, des dossiers d’aide à la scolarité.

Tableau 1 : données de l’entreprise

Résultats	Adopté en commission	Adopté en séance
Unanimité	X
Nombre de voix « pour »		-
Nombre de voix « contre »		1
Nombre d’abstensions		2

– Le cadre budgétaire contraint actuel ne permet pas d’envisager d’ici la fin de l’année un renforcement des effectifs affectés à la gestion des bourses scolaires par la création d’ETP supplémentaires à l’administration centrale ou dans les postes. Ce point ne pourra être examiné que dans le cadre de la programmation 2013 en fonction des décisions arrêtées lors de la préparation budgétaire triennale 2013-2015.

– La mise en place d’une saisie en ligne des dossiers d’aide à la scolarité participe du souhait de développer la téléadministration au MAE. Ce développement s’inscrit dans le cadre de l’étude des différents chantiers informatiques qu’entend développer au sein du MAE, la Direction de Français à l’étranger et de l’administration consulaire.

ORIGINE DE LA REPONSE :
DFAE