Représentation des EUROPEENS ETABLIS HORS DE LEUR PAYS D’ORIGINE
Résolution de la commission de l’Union européenne - Septembre 2012
RESOLUTION
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
considérant les travaux de la Commission de l’Union Européenne de l’AFE lors de la réunion de Paris « L’Europe en mouvement » en septembre 2008, suivie des réunions de Rome en avril 2010 et de Bruxelles en décembre 2011,
considérant le besoin avéré de représentation des Européens Etablis Hors De Leur Pays D’origine auprès des institutions européennes,
L’AFE,
sollicite l’intervention du Ministre délégué aux Affaires Européennes en vue d’obtenir une représentation de l’AFE au Conseil Economique et Social Européen.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | ||
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
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Synthèse Commission Union Européenne - session AFE septembre 2012