Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

14/03/2017
Réponse publiée

Formation professionnelle des Français de l’étranger

Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Eradication des armes nucléaires

Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Sensibilisation au développement durable

Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Dispositif d’accompagnement hors de France des entreprises françaises

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Fonds de Garantie des Victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI)

Résolution n°3 de la commission de la sécurité et de la protection des (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage

Résolution n°2 de la commission de la sécurité et de la protection des (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Conseils Consulaires en formation sécurité

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Information juridique auprès des élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger

Résolution n°4 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
14/03/2017


Sécurité juridique des associations FLAM

Résolution n°3 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
14/03/2017
Réponse publiée

Révision du Qmax dans le calcul des quotités théoriques des bourses scolaires

Résolution n°2 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
14/03/2017


Budget de l’AEFE

Résolution n°1 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, (…)
14/03/2017


Mieux former les consuls honoraires à leur rôle de guichet administratif

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires (…)