Conseils Consulaires en formation sécurité

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens - Mars 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU le décret 2014-144 du 18 février 2014,
- l’article 7 alinéa D régissant les attributions des Conseils Consulaires en matière de Sécurité,
- l’article 5 précisant que le Conseil Consulaire est informé de la situation locale et des risques spécifiques auxquels pourrait être exposée la communauté française ainsi que du plan de sécurité,

CONSIDÉRANT que l’application de ces deux articles n’est pas systématique,
CONSIDÉRANT l’augmentation généralisée des risques sécuritaires,

DEMANDE que le président du Conseil Consulaire de chaque poste organise deux fois par an un Conseil Consulaire en formation sécurité pour une analyse de la situation sécuritaire de la circonscription et un débat sur les mesures envisagées,
DEMANDE que les Conseillers Consulaires soient informés de façon systématique de toutes les mesures nouvelles prises par le poste dans le domaine de la sécurité,

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions