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Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

17/02/2022
Réponse publiée

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Question Orale : Critères retenus par la Commission nationale du STAFE

Question Orale de Madame Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère élue pour la (…)
15/02/2022


Cécilia GONDARD

Imposition des revenus de source publique pour des contribuables franco-belges résident en Belgique

Question au Gouvernement de Madame Cécilia GONDARD, Conseillère élue pour la (…)
15/02/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Protection fonctionnelle des conseillers des Français de l’étranger victimes de harcèlement, violence, menaces, outrages et poursuites civiles ou pénales (…)

Question au Gouvernement de Madame Warda SOUIHI, Conseillère élue pour la (…)
07/02/2022
Réponse publiée

Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Question orale : Discrimination à l’égard des Anciens Combattants résidant hors de France

Question Orale de Madame Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, Conseillère élue pour la (…)
03/02/2022
Réponse publiée

Laetitia BERT

Question relative aux modalités de vote électronique

Question écrite de Madame Lætitia BERT, conseillère élue pour la (…)
03/02/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Modalités de vote dans le cadre de l’élection présidentielle d’avril 2022

Question au Gouvernement de Madame Warda SOUIHI, conseillère élue pour la (…)
02/02/2022
Réponse publiée

Hélène DEGRYSE , Thierry MASSON

Difficultés à prendre rendez-vous dans les postes consulaires

Question écrite de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, élue pour la (…)
27/01/2022
Réponse publiée

Alexandre BEZARDIN

Difficultés fiscales rencontrées par les retraités français résidant en Italie et percevant une retraite française dite « publique ».

Question au Gouvernement de Monsieur Alexandre BEZARDIN, Vice-président de (…)
27/01/2022


Certificats de rétablissements à la COVID établis à l’étranger

Question au Gouvernement de Monsieur Nicolas ARNULF, conseiller élu pour la (…)
27/01/2022
Réponse publiée

Question relative aux indemnités des conseillers des Français de l’étranger

Question écrite de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, élue pour la (…)
27/01/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Accessibilité du service public à tous

Question écrite de Madame Warda SOUIHI, conseillère élue pour la (…)
27/01/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Traitement inégalitaire des candidats à l’élection des conseillers des Français de l’étranger

Question écrite de Madame Warda Souihi, conseillère élue pour la (…)