Accessibilité du service public à tous

A l’heure de la dématérialisation, certains Français vivant à l’étranger ne maîtrisent pas les nouvelles technologies ou ne possèdent pas les outils adaptés pour entreprendre leurs démarches administratives à commencer par prendre un rendez-vous en ligne pour renouveler un passeport par exemple ou voter en ligne. Certains conseillers se retrouvent parfois à accompagner des usagers en pleine détresse. A l’instar des dispositifs mis en place en France, comme France Services dont le but est de rapprocher le service public des usagers, ou du recrutement de services civiques dans les mairies pour accompagner les usagers, de tels dispositifs pourraient-ils être mis en place dans les circonscriptions consulaires ? Le recrutement et la mise à disposition de services civiques auprès des consulats généraux et des ambassades aurait l’avantage d’offrir aux jeunes de 16 à 25 ans une expérience citoyenne et professionnelle unique.

La question de l’accessibilité des démarches administratives pour les Français résidant à l’étranger est une préoccupation constante du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) notamment en matière d’accessibilité informatique du service public, qui relève également du Ministère de la transformation et de la fonction publiques.

La Direction des Français à l’Etranger (DFAE) souhaite rappeler que plusieurs mesures ont déjà été prises afin de faciliter les formalités administratives des Français de l’étranger notamment concernant la délivrance des titres d’identité et de voyage (envoi postal sécurisé, déterritorialisation de la demande, remise du titre par un consul honoraire habilité).

Par ailleurs, notre ministère s’appuie sur un réseau de près de 500 agences consulaires réparties sur l’ensemble du globe, qui viennent en soutien des ambassades et consulats généraux déjà présents dans chaque pays. Les consuls honoraires, excellents relais de proximité, sont à l’écoute de nos concitoyens qui ne maîtrisent pas ou avec difficulté les nouvelles technologies. De même, les ambassades et consulats généraux proposent un service au plus près des usagers en organisant des tournées consulaires régulières et en proposant des créneaux de rendez-vous sur mesure pour les personnes les plus en difficulté.

France Service, projet piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via l’Agence nationale de la Cohésion des territoires, s’appuie, d’une part, sur un réseau déjà existant (les Maisons de France) et, d’autre part, sur la mise à disposition d’agents par l’Etat. Les services du MEAE à l’étranger ne rentrent pas dans le cadre de ce projet et la DFAE ne dispose ni des moyens humains ni des moyens financiers pour mettre en place de tels services, qui en outre feraient doublon avec le dispositif déjà en place.