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Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

19/11/2024


Catherine LIBEAUT

Dysfonctionnements constatés en Commission Nationale des Bourses -CNB

Question écrite de Catherine LIBEAUT, conseillère élue pour le Benelux (…)
04/03/2024


Rémi VAZEILLE , Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK , Catherine LIBEAUT , Aloïs GALLET

Mesure de la qualité de l’air dans les Consulats et Ambassades.

Question écrite des Conseillers Rémi Vazeille, Géraldine Guillemot-Peacock, (…)
18/01/2024
Réponse publiée

Catherine LIBEAUT

Mesures de protection pour les enfants français résidant à l’étranger et victimes de maltraitance

Question écrite de Catherine LIBEAUT, conseillère élue pour le Benelux (…)
08/12/2023
Réponse publiée

Saliha OUAMMAR , Baptiste HEINTZ , Olivier SPIESSER , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Florian BOHEME , Samy AHMAR , Jean-François DELUCHEY , Ellen BOUVERET , Cécilia GONDARD , Cécile LAVERGNE , Nathalie PARMEGIANI , Denis GLOCK , Pierre LAVEANT , Ramzi SFEIR , Chantal PICHARLES , Catherine LIBEAUT , Abdelghani YOUMNI , Frédéric CHAUVEAU , Gaëlle LECOMTE , Guillaume LECOMTE , Renaud LE BERRE , Rémi VAZEILLE , Aloïs GALLET , Philippe LOISEAU

Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.

Nous avons appris le report de la commission nationale des bourses (CNB) des (…)
06/10/2023
Réponse publiée

Benoit MARIN-CUDRAZ , Catherine LIBEAUT , Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

Retraite complémentaire des Français.es de l’étranger

Des retraité.es résidant à l’étranger ne reçoivent que leur pension de base (…)
13/04/2023


Cécilia GONDARD , Catherine LIBEAUT , Chantal PICHARLES

Santé mentale des élèves : suicide dans les lycées français

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, Conseillère à l’assemblée des (…)
06/03/2023


Benoit MARIN-CUDRAZ , Laetitia BERT , Catherine LIBEAUT , Renaud LE BERRE

Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières européennes.

Question écrite conjointe de Benoît MARIN CUDRAZ, Madame Laetitia Bert, (…)
23/02/2023
Réponse publiée

Catherine LIBEAUT

Visibilité de la représentation des Françaises et Français à l’étranger lors des cérémonies d’entrée dans la nationalité Française dans nos pays d’accueil

Madame Catherine Libeaut, Conseillère AFE pour le Benelux et Monsieur (…)
23/02/2023


Catherine LIBEAUT , Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

Rénovation du parc immobilier à l’étranger

Question orale transformée en question écrite de Madame Catherine Libeaut, (…)
05/05/2022
Réponse publiée

Catherine LIBEAUT

Question écrite relative à la demande de la mise en place du dispositif instauré en France pour réduire le délai de la délivrance des passeports et de (…)

Question écrite de Madame Catherine Libeaut, Conseillère élue pour la (…)
20/01/2022
Réponse publiée

Catherine LIBEAUT

Question sur le déroulement de élections de l’AFE

Question écrite de Madame Catherine LIBEAUT, conseillère élue pour la (…)