Dysfonctionnements constatés en Commission Nationale des Bourses -CNB
Question écrite de Catherine LIBEAUT, conseillère élue pour le Benelux co-signée par les conseillères et conseillers Ana Saint-Dizier ,Chantal Picharles, Frédéric Chauveau, Khadija Belbachir-Belcaid, Gaëlle Leconte, Olivier Spiesser, Ahmar Samy, Bouveret Ellen, Le Berre Renaud, Florian Bohême, Parmegiani Nathalie, Alexandre Château-Ducos, Jean-Baka Domelevo Entfellner, Remi Vazeille et Benoit Marin-Cudraz.
Nous souhaitons attirer l’attention de l’AEFE et de ses tutelles sur certains dysfonctionnements constatés en Commission Nationale des Bourses qui se traduisent par :
– une absence de vote des points abordés en commission,
– une absence de dialogue et d’information préalable sur les instructions d’aide à la scolarité et aux AESH,
— une absence de réponse redigée aux demandes écrites des membres de la CNB concernant par exemple la mise en place d’un groupe de travail relatif à l’avenir des bourses scolaires,
– une absence de transparence sur les choix de l’administration qui associe sans accord préalable les membres de la CNB à ses décisions dans ses CR.
Quelles mesures l’AEFE et ses tutelles envisagent-elles de prendre pour remédier aux dysfonctionnements actuels de la Commission Nationale des Bourses et répondre à ses demandes écrites ?
Comment l’AEFE compte-t-elle assurer une meilleure communication, transparence et implication des membres de la CNB dans les prises de décision, notamment en ce qui concerne l’organisation des Conseils Consulaires des Bourses (CCB), les instructions relatives aux bourses et aux AESH, où toutes autres décisions comme l’augmentation ou la diminution de la Contribution Progressive de Solidarité (CPS) ?