Des retraité.es résidant à l’étranger ne reçoivent que leur pension de base et non pas la pension complémentaire à laquelle ils ont pourtant cotisé (rapport de la cour des comptes du 22 décembre 2020, rapport du Cleiss). De nombreux retraité.es sont mal informé.es et ont de grandes difficultés à communiquer avec les caisses de retraites.
Info Retraite identifie les caisses de retraites qui versent des pensions à chaque assuré.e et envoie tous les ans un courriel aux retraité.es vivant à l’étranger pour leur demander de fournir un certificat de vie.
1 Info retraite peut-il joindre à ce courriel une recommandation, à celles et ceux qui ne touchent que la retraite de base pour les informer qu’ils devraient aussi percevoir une retraite complémentaire et leur indiquer s’ils ont des démarches à entreprendre pour l’obtenir et lesquelles ?
2 Afin de faciliter cette démarche, le dossier de retraite peut-il être transmis automatiquement de la CNAV aux caisses de retraites complémentaires concernées ?

Vous nous avez fait part de la situation des retraités résidant à l’étranger percevant une pension de retraite de base mais pas de pension de retraite complémentaire, compte-tenu de difficultés de communication et d’information avec les organismes concernés. Vous nous interrogez donc sur une possible transmission automatique de ces dossiers des CARSAT vers les caisses de retraite complémentaire pour faciliter les démarches des assurés résidant à l’étranger.

D’une part, si la demande de pension est instruite dans le cadre des règlements (CE) 883/2004 et n° 987/2009, la CARSAT qui reçoit les formulaires de liaison du régime étranger en transmet une copie au régime de retraite complémentaire (par voie postale). Depuis la mise en œuvre de l’outil EESSI (dématérialisation des formulaires de liaison européens), ce traitement est facilité avec l’ajout systématique de l’organisme complémentaire en tant que participant au dossier : cela lui permet de recevoir un signalement et de visualiser l’ensemble des formulaires du dossier.

Ce circuit a été mis en place depuis l’intégration des régimes complémentaires de retraite dans les règlements européens de coordination. Cette consigne a été actée dans la circulaire Cnav 2013/25 du 08/04/2013.

D’autre part, si la demande est instruite dans le cadre d’une convention bilatérale de sécurité sociale, il n’y a pas de transmission de la copie des formulaires conventionnels reçus par la CARSAT au régime complémentaire : c’est à l’assuré de prendre directement contact avec l’organisme concerné pour demander sa pension complémentaire.

En effet, dans cette situation, aucun circuit n’a été mis en place dans la mesure où les régimes complémentaires de retraite ne sont pas dans le champ d’application des conventions et accords bilatéraux de sécurité sociale.

En tout état de cause, lorsqu’elle accuse réception d’une demande de retraite d’un assuré résidant à l’étranger, la CARSAT l’informe de la nécessité de formuler sa demande de retraite auprès de ses régimes complémentaires (courrier d’accusé réception par voie postale).