Questions écrites
  1. Vous êtes ici
  4. Questions écrites

Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

07/01/2025
Réponse publiée

Florian BOHEME , Denis GLOCK , Jean-Philippe GRANGE , Gaëlle LECOMTE , Olivier SPIESSER , Rémi VAZEILLE , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Pierre LAVEANT , Catherine LIBEAUT , Nathalie PARMEGIANI , Cécile LAVERGNE , Renaud LE BERRE , Frédéric ZUCCO , Baptiste HEINTZ , Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK , Ellen BOUVERET , Benoit MARIN-CUDRAZ , Ramzi SFEIR

Priorités du ministre pour les Français.es de l’étranger

Question écrite des Conseillers Denis Glock, Jean-Philippe Grange, Gaëlle (…)
03/09/2024
Réponse publiée

Florian BOHEME

Organisation des conseils consulaires et choix des thématiques par les Président.es des conseils.

Question écrite de M. Florian BOHEME, Conseiller élu pour la circonscription (…)
23/04/2024


Florian BOHEME , Chantal PICHARLES , Cécilia GONDARD , Olivier SPIESSER

Handicap - Retard dans les versements des aides AESH pour les familles françaises de l’étranger.

Question écrite des conseillers Florian Bohême, Chantal Picharles, Cecilia (…)
08/12/2023
Réponse publiée

Saliha OUAMMAR , Baptiste HEINTZ , Olivier SPIESSER , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Florian BOHEME , Samy AHMAR , Jean-François DELUCHEY , Ellen BOUVERET , Cécilia GONDARD , Cécile LAVERGNE , Nathalie PARMEGIANI , Denis GLOCK , Pierre LAVEANT , Ramzi SFEIR , Chantal PICHARLES , Catherine LIBEAUT , Abdelghani YOUMNI , Frédéric CHAUVEAU , Gaëlle LECOMTE , Guillaume LECOMTE , Renaud LE BERRE , Rémi VAZEILLE , Aloïs GALLET , Philippe LOISEAU

Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.

Nous avons appris le report de la commission nationale des bourses (CNB) des (…)
29/06/2023
Réponse publiée

Philippe LOISEAU , Florian BOHEME

Bilan de la loi « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » auprès des Françaises et Français de l’étranger

Question écrite de Philippe LOISEAU et Florian BOHÊME. En 2021, plus de (…)
20/06/2023
Réponse publiée

Florian BOHEME

Problèmes bancaires liés à une ‘’double identité’’

Question écrite de M. Florian BOHEME, Conseiller élu pour la circonscription (…)
20/06/2023
Réponse publiée

Florian BOHEME

Protection sociale des agents recrutés locaux

Question écrite de M. Florian BOHEME, Conseiller élu pour la circonscription (…)
06/06/2023
Réponse publiée

Florian BOHEME , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Laetitia BERT , Denis GLOCK , Benoit MARIN-CUDRAZ , Chantal PICHARLES , Cécilia GONDARD

Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?

Question écrite de Florian Bohême, Khadija Belbachir-Belcaid, Laetitia Bert, (…)
15/05/2023


Cécilia GONDARD , Florian BOHEME , Philippe LOISEAU , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Abdelghani YOUMNI , Gaëlle LECOMTE , Samy AHMAR

Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger

Question écrite de Cécilia Gondard, Florian Bohême, Philippe Loiseau, (…)
13/04/2023


Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER , Baptiste HEINTZ , Florian BOHEME , Jean-François DELUCHEY

Identité(s) numérique(s) et Français.es de l’étranger

Question écrite de M. Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER, Conseiller à (…)
15/09/2022
Réponse publiée

Benoit MARIN-CUDRAZ , Francine WATKINS , Franck BARTHELEMY , Claude LÉVY , Florian BOHEME

Modification du mode de calcul de la retraite communautaire

Question écrite conjointe du Groupe de travail sur les retraites : Monsieur (…)
04/08/2022


Florian BOHEME , Denis GLOCK

Question Ecrite relative à l’abondement des crédits du programme 151 - affaires sociales - annonces du Ministre Olivier Becht. Monsieur le Ministre,

Question écrite de Monsieur Florian Bohême, Conseiller élu pour la (…)