Florian BOHEME
Publié le 23/04/2024

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Chantal PICHARLES
Publié le 23/04/2024

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Cécilia GONDARD
Publié le 23/04/2024

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Olivier SPIESSER
Publié le 23/04/2024

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Handicap - Retard dans les versements des aides AESH pour les familles françaises de l’étranger.

Question écrite des conseillers Florian Bohême, Chantal Picharles, Cecilia Gondard et Olivier Spiesser.

Depuis la rentrée scolaire 2021, tout enfant de nationalité française en situation de handicap, inscrit dans un établissement du réseau AEFE peut, qu’il soit boursier ou non, bénéficier de la prise en charge à 100 % de son accompagnant(e) d’élève en situation de handicap (AESH). Ce dispositif est utile, il convient de le saluer.
Les démarches à effectuer sont coordonnées entre les familles, l’établissement scolaire, le poste consulaire, le médecin conseil du poste, la MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) de référence et le service d’aide à la scolarité de l’AEFE..

Plusieurs familles concernées par ce dispositif, s’inquiètent cependant de devoir faire des avances de trésorerie parfois très conséquentes en raison des retards de plusieurs mois dans les versements de ces aides AESH.
Récemment, une famille française établie au Cambodge a dû saisir les services de la Défenseure des droits pour obtenir que les retards de paiement (plus de 4.500 dollars américain) soient résorbés plus rapidement. Cette saisine a reçu une réponse rapide des services de l’AEFE, mais de nombreuses autres familles sont obligées de devoir débourser chaque mois les salaires des AESH concernés.

Comment l’Etat compte-t-il résorber ces retards et éviter qu’ils ne se reproduisent ? Les aides étant d’abord versées aux établissements scolaires, n’est-il pas possible d’envisager une avance de trésorerie par ces établissements ?

La circulaire MENE2121008C du 13 Août 2021 rappelle qu’il est préconisé aux établissements de reverser progressivement l’aide aux familles (mensuellement, trimestriellement par exemple), sur attestation par l’AESH du versement de sa rémunération.

Afin de parfaire aux objectifs gouvernementaux de simplification administrative, n’est-il pas possible que l’AEFE procède à des versements anticipés pour permettre aux familles d’être payées en amont afin de verser les salaires aux AESH ?