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Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

11/09/2009
Réponse publiée

Passeports biométriques, suppression de la compétence territoriale : Information des mairies, sous-préfectures et préfectures.

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription de (…)
11/09/2009
Réponse publiée

PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Question orale de M. Francis HUSS, membre élu de la circonscription (…)
11/09/2009


Médecins agréés et liste de médecins francophones au Canada

Question orale de Monsieur Jacques JANSON, membre élu de la circonscription (…)
11/09/2009
Réponse publiée

Format des listes électorales délivrées par les consulats en Algérie

Question orale de M. Monsieur Fwad HASNAOUI, membre élu de la (…)
11/09/2009
Réponse publiée

Obligations des recrutés locaux candidats aux élections à l’AFE

Question orale de Monsieur Fwad HASNAOUI, membre élu de la circonscription (…)
11/09/2009
Réponse publiée

le dépôt de garantie lié à l’ouverture d’un compte courant en France

Question orale de Madame Claudine SCHMID, membre élu de la circonscription (…)
11/09/2009
Réponse publiée

Relations entre la Caisse Nationale d’Assurance vieillesse (CNAV) et les Caisses de prévoyance sociale à l’étranger : traitement des dossiers retraites.

Question orale de Madame Catherine RECHENMANN et Monsieur Jean CONTI, (…)
11/09/2009
Réponse publiée

Taxation des plus-values lors de ventes de biens immobiliers en France pour un Français hors zone européenne

Question orale de Madame Claire-Marie JADOT, membre élu de la (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Financement de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger

Question d’actualité de Madame Monique MORALES , membre élu de la (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Dispositions du décret 2007-1291

Question d’actualité de Monsieur Michel CHAUSSEMY , membre élu de la (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Programme FLAM

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Frais de scolarité et aide à la scolarisation

Question orale de Messieurs Jean-Yves LECONTE et Louis SARRAZIN , membres (…)