Le TD diplomatie 14928 du 10 mars 2009 cadrant le programme FLAM précise que « les enseignements de langue et culture françaises de ce programme s’adressent à tous les niveaux de l’enseignement scolaire de l’âge de grande section de maternelle (année du 5^e anniversaire) aux classes du secondaire (fin de l’enseignement obligatoire en France : année du 16^e anniversaire. ».
Ce seuil minimal d’âge souffre-t-il de dérogations en particulier pour les initiatives nouvelles dans les petites communautés françaises qui ne réunissent le nombre de 10 élèves français qu’en comptant des enfants d’âge légèrement inférieur à ce seuil ?

Le programme FLAM a été créé pour trouver une réponse aux besoins de familles établies à l’étranger ayant des enfants d’âge scolaire qui ne sont pas inscrits pour diverses raisons dans des établissements d’enseignement français à l’étranger aux programmes homologués : l’âge fixé dans ce télégramme (5 ans – 16 ans), correspond déjà, par souci de souplesse, à une extension d’un an de l’âge fixé initialement qui était calé sur l’âge de la scolarité obligatoire en France (6 ans – 16 ans). Si l’intérêt d’un enseignement précoce du français à des enfants vivant en milieu non francophone est indubitable, les modalités en sont différentes de celles qui entrent dans le cadre du programme FLAM stricto sensu, qui doivent être conçues comme venant en complément à une scolarisation dans le système local. Il n’est pas envisagé à ce stade d’élargir encore l’éventail des âges des enfants éligibles à un financement FLAM pour la campagne en cours (2009-2010). La direction de la politique culturelle et du français et l’AEFE reprendront l’examen de cette question pour la préparation du règlement qui sera appliqué pour la campagne 2010-2011.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGM/CFR/F