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Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

15/05/2009
Réponse publiée

Dispositions du décret 2007-1291

Question orale de Monsieur Michel CHAUSSEMY , membre élu de la (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Obligation de cotiser à un organisme de protection sociale complémentaire

Question orale de Madame Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Dénonciation de la convention fiscale entre la France et le Danemark – constat sur les conséquences et questionnement sur la mise en place de dispositif en (…)

Question orale de Madame Marie-José CARON, membre élu de la circonscription (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Evaluations par les usagers des services consulaires

Question orale de Madame Claudine LEPAGE, Sénatrice représentant les (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Déroulement de la campagne pour l’élection de l’AFE

Question orale de Monsieur Richard YUNG , Sénateur représentant les Français (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Conditions de délivrance du passeport biométrique

Question orale de Monsieur Richard YUNG , Sénateur représentant les Français (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Directives pour élection des Conseillers à l’AFE

Question orale de Madame Michèle BARBIER , membre élu de la circonscription (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Informations aux électeurs

Question orale de Madame Michèle BARBIER , membre élu de la circonscription (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Délivrance des cartes d’identité

Question orale de Monsieur Michel CHAUSSEMY, membre élu de la (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Ordre protocolaire des élus.

Question orale de Monsieur Georges-Francis SEINGRY, membre élu de la (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Maintien du consulat de Garoua

Question orale de Monsieur Bernard ZIPFEL, membre élu de la circonscription (…)
15/05/2009
Réponse publiée

Mesures discriminatoires à l’encontre des Brésiliens entrant sur le territoire.

Question orale de Madame Françoise LINDEMANN, membre élu de la (…)