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Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

18/12/2009
Réponse publiée

Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne

Question orale de M. Michel CHAUSSEMY , membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

CNI

Question orale de M. Michel CHAUSSEMY, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Extension de l’organisation du grand débat sur l’identité nationale au sein des communautés françaises établies hors de France.

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Mise en place d’un numéro vert pour les questions relatives à l’état civil des Français de l’étranger.

Question orale du Sénateur Richard YUNG QUESTION M. Richard YUNG (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Sites internet des postes diplomatiques et consulaires

Question orale de M. Georges-Francis SEINGRY, membre élu de la (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Union européenne- Mise à disposition dans les ambassades, les consulats, consulats d’influence et agences consulaires et sur les sites internet de ceux-ci (…)

Question orale de M. Jean-Marie LANGLET, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Redevance de 2% demandée aux écoles homologuées

Question orale de M. Marc BILLON, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Bourses au mérite de l’AEFE

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Communication des statistiques et ratios de l’AEFE

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Classes de Très Petite Section dans les établissements en gestion directe du réseau

Question orale de Francis NIZET, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Emploi de Volontaires Internationaux en Administration

Question orale de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Mise sous tutelle d’un Français résidant à l’étranger.

Question orale de Mme Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la (…)