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Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

05/03/2010
Réponse publiée

Avantage familial des enseignants résidents des établissements de l’AEFE.

Mme Chantal PICHARLES, membre élu de la circonscription électorale (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Mécénat d’entreprises françaises au profit d’établissements scolaires à l’étranger en gestion directe appartenant au réseau de l’AEFE.

Question orale de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription de (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Avantage familial et bourses

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription de (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Agenda de l’AEFE et fixation des dates des CLB

Question orale de M. Jean-Yves LECONTE, membre élu de la circonscription de (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Amélioration de l’information concernant les aides financières à la scolarité (AEFE et Consulats)

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Enseignement français à l’étranger : nécessité d’organiser une grande consultation auprès des usagers des écoles françaises (parents d’élèves et (…)

Question orale de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Définition des frais de scolarité pour les établissements du réseau AEFE

Question orale de Mme Bérangère EL ANBASSI, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Coût moyen de la scolarité d’un élève

Mme Marie-José CARON, membre élu de la circonscription de Stockholm (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Prolongation d’un détachement pour retraite

Question orale de Mme Madeleine BEN NACEUR, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Maintien ou report des élections des conseillers AFE de la zone B en 2012 – Nécessité d’une analyse détaillée des scénarios possibles et évaluations des (…)

Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Plan de restructuration interne de RFI

Question d’actualité de Mme Hélène CONWAY, membre élu de la circonscription (…)
18/12/2009
Réponse publiée

Accessibilité de certaines fréquences radios depuis Damas en Syrie

Question écrite de Mme Denise REVERS-HADDAD, membre élu de la (…)