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Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

05/03/2010
Réponse publiée

Préinscription et inscription en Faculté en France des étudiants titulaires d’un Baccalauréat étranger

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Prise en compte des effets d’un jugement de divorce pour l’octroi d’une bourse scolaire

Question écrite de Mme Nelly MULLER, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Formalités et délais pour l’obtention des équivalences de Baccalauréat français

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Difficultés de préinscription en ligne en Faculté pour les élèves des établissements de l’AEFE et incidence sur leurs demandes de bourses ou de logement (…)

Question écrite de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élu de la (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Accès des lycéens des établissements scolaires français appartenant au réseau de l’AEFE aux services d’information des implantations de Campus France à (…)

Question écrite de M. Francis NIZET, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Certificats de vie.

Question orale de M. Pierre OLIVIERO, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Liste électorale pour les législatives

Question orale de Mme Martine SCHOEPPNER, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Procurations pour élections municipales, régionales ou nationales.

Question orale de M. Daniel OLLAGNIER, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Délivrance de passeports biométriques aux Français établis à l’étranger

Question orale de M. Bertrand RIGOT-MULLER, membre élu de la (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Consulat général à gestion simplifiée et service à la communauté française

Question orale de Mme Soledad MARGARETO et Mme Monique MORALES, membres (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Conditions de délivrance d’une CNIS pour les mineurs à la demande d’un des deux parents - Liberté de circulation

Question orale de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription (…)
05/03/2010
Réponse publiée

Destruction des passeports biométriques non retirés dans un délai de trois mois

Question orale de M. Dominique DEPRIESTER, membre élu de la circonscription (…)