Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

06/06/2023

Réponse publiée

Florian BOHEME , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Laetitia BERT , Denis GLOCK , Benoit MARIN-CUDRAZ , Chantal PICHARLES , Cécilia GONDARD

Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?

Question écrite de Florian Bohême, Khadija Belbachir-Belcaid, Laetitia Bert, (…)

06/03/2023

Benoit MARIN-CUDRAZ , Laetitia BERT , Catherine LIBEAUT , Renaud LE BERRE

Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières européennes.

Question écrite conjointe de Benoît MARIN CUDRAZ, Madame Laetitia Bert, (…)

26/01/2023

Benoit MARIN-CUDRAZ , Laetitia BERT , Alexandre CHATEAU-DUCOS

Réforme des retraites : Prise en considération de la situation inéquitable pour les Français de l’étranger

Question écrite conjointe des conseillers élus Monsieur Benoit Marin-Cudraz, (…)

17/10/2022

Réponse publiée

Laetitia BERT , Ramzi SFEIR , Audrey LECLERC , Jean-Baka DOMELEVO ENTFELLNER , Francine WATKINS , Alexandre CHATEAU-DUCOS , Olivier DELLAPINA , Guilhem KOKOT

Harcèlement

Question écrite de Laetitia Bert, Ramzi Sfeir, Audrey Leclerc, Jean-Baka (…)

01/03/2022

Réponse publiée

Laetitia BERT

Question écrite : Prise en charge de la santé reproductive des femmes à l’étranger

Question écrite de Madame Lætitia BERT, conseillère élue pour la (…)

03/02/2022

Réponse publiée

Laetitia BERT

Question relative aux modalités de vote électronique

Question écrite de Madame Lætitia BERT, conseillère élue pour la (…)