Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

01/10/2011
Réponse publiée

Mandat et nombre de membres de la commission temporaire de la sécurité

Résolution Nº LOI/5/09/11 de la commission des Lois et Règlements - (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Projet de décret fixant le statut des élus

Résolution Nº LOI/4/09/11 de la commission des Lois et des Règlements - (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Assurance des conseillers

Résolution Nº LOI/3/09/11 de la commission des Lois et Règlements - (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Envoi du matériel de vote par correspondance à tous les électeurs

Résolution Nº LOI/2/09/11 de la commission des Lois et Règlements - (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Décret de modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France

Résolution LOI/1/09/11 de la commission des Lois et Règlements - Septembre (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Développement de sections Baccalauréat professionnel dans les lycées du réseau de l’AEFE

Résolution Nº EN/03/09/2011 de la commission des Affaires culturelles, de (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Inscription des bacheliers français du réseau d’enseignement français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français

Résolution Nº EN/02/09/2011 de la commission des Affaires culturelles, de (…)
01/10/2011
Réponse publiée

Accueil des bacheliers français des établissements français à l’étranger dans l’enseignement supérieur français

Résolution Nº EN/01/09/2011 de la commission des Affaires culturelles, de (…)
20/05/2011


RESOLUTION SUR LE PROJET DE TAXE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES DES NON-RESIDENTS

Résolution présentée par la commission des finances et des affaires (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Mention sur le passeport

Voeu N° LOI/A.5/11.03 de la commission des lois - Mars 2011 VOEU (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Bilan de la mise en œuvre de la simplification administrative

Voeu N° LOI/V.4/11.03 de la commission des lois - Mars 2011 VOEU (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Acheminement du matériel électoral

Vœu N° LOI/V.3 /11.03 de la commission des lois - Mars 2011 VOEU (…)