Résolutions, motions et avis
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Résolutions, motions et avis

10/03/2011
Réponse publiée

Information des électeurs sur les conséquences de leur choix d’inscription

Voeu N° LOI/V.2/11.03 de la commission des lois - Mars 2011 VOEU (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Mise en œuvre des élections législatives de 2012. Modification d’ELECTIS

Vœu N° LOI/V.1/11.03 de la commission des lois - Mars 2011 VOEU (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité et fixation du nombre de ses membres.

Résolution N° LOI/R.1/11.03 de la commission des lois - Mars 2011 (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Personnels titulaires dans le réseau AEFE.

Résolution N° EN/4/3/11 de la commission des affaires culturelles, de (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Immobilier du réseau de l’AEFE, état des lieux et financement

Résolution N° EN /3/3/11 de la commission des affaires culturelles de (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Indemnité spécifique de vie locale (ISVL)

Résolution N° EN/2/3/11 de la commission des affaires culturelles, de (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Accueil des bacheliers français du réseau de l’AEFE dans l’enseignement supérieur français

Résolution N° EN/1/3/11 de la commission des affaires culturelles et de (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Soutien par la France des initiatives luxembourgeoises destinées à l’érection d’une stèle commémorative sur le champ de bataille de Verdun célébrant les (…)

Motion n° COMB/M.1//03.11 de la commission des anciens combattants (…)
10/03/2011
Réponse publiée

Indemnisation des orphelins de Harkis résidant dans un des pays membres de l’Union européenne

Résolution N°1 de la commission des anciens combattants - 10 mars 2011 (…)
10/09/2010
Réponse publiée

Modification de l’article 164 A du CGI

Voeu N° 4 de la Commission des affaires économiques - 10 septembre 2010 (…)
10/09/2010
Réponse publiée

Avances de frais d’hospitalisation d’urgence hors Union Européenne

Voeu N° 3 de la Commission des Affaires économiques - 10 septembre 2010 (…)
10/09/2010
Réponse publiée

Dotation des agences consulaires

Voeu N°2 de la Commissions des affaires économiques - 10 septembre 2010 (…)