Motion n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°6 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°5 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°4 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°3 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°2 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement (...)
Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des (...)
Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires (...)
Résolution n°1 de la commission des finances, du budget et de la fiscalité (...)
Voeu n° 3 - Commission des Finances et des affaires économiques VOEU (...)