Intégration des Très Petites Entreprises (TPE) et des entrepreneurs individuels au dispositif de soutien du Ministère des Affaires étrangères et du Développement International (MAEDI) aux entreprises

Résolution n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation - Mars 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT :

L’absence de prise en compte des TPE par le MAEDI qu’elles soient en France, désireuses de se tourner vers le marché international, ou qu’elles soient à l’étranger d’où elles souhaiteraient recréer un lien économique avec la France.

DEMANDE :

Que soit mis en place un accès personnalisé aux TPE et aux entrepreneurs individuels adapté à leurs spécificités notamment financières aux organismes d’aide aux entreprises (Business France, Chambres de commerce, etc.) au même titre que les efforts réalisés et consentis pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME).

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

REPONSE

L’objectif du gouvernement est de porter assistance à toutes les entreprises pour leur permettre de se développer à l’international, particulièrement les TPE et PME. Le MAEDI a conscience que près d’un tiers des entreprises exportatrices sont des entreprises artisanales. C’est l’une des raisons qui ont poussé le ministère à plaider en faveur de l’intégration de l’Assemblée Permanente de la Chambre des Métiers de l’Artisanat (APCMA) au Conseil Stratégique de l’Export (CSE). Les TPE disposent ainsi d’une réelle influence et leur voix compte quand il s’agit de délibérer ou d’élaborer des réponses aux problématiques de l’export.

En ce qui concerne les dispositifs de soutien à l’internationalisation des entreprises, ce sont les régions, quand elles sont sollicitées par les TPE ou quand elles détectent les profils les plus susceptibles de réussir leur internationalisation, qui mènent un travail d’accompagnement des TPE en coopération avec les CCI : Ces dispositifs couvrent la sensibilisation à l’international, un pré-diagnostic des chances de réussite, des modules de formation obligatoires, l’identification et la priorisation des marchés ou encore l’incorporation au sein d’un incubateur. Le projet de loi NOTRe, dans son état actuel, confirme le rôle central des régions en termes de soutien aux entreprises : PME, ETI et TPE.

Enfin, en complément de ces dispositifs encadrés notamment par les CCI, les TPE peuvent aussi avoir accès aux services de Business France. Quand elle est sollicitée par une TPE, l’agence porte une attention particulière à l’analyse de la solidité du projet de l’entreprise demandeuse afin de s’assurer de la pérennité de la démarche.

ORIGINE DE LA RÉPONSE : MAEDI/DGM/DEEI