Questions écrites

Sous-section XI du règlement intérieur de l’AFE Questions écrites Article 26 1. Tout sujet concernant les Français de l’étranger peut, à tout moment, faire l’objet d’une question écrite. 2. Le conseiller qui désire poser une question écrite en remet le texte au secrétariat général, qui le communique aux autorités et administrations compétentes pour réponse. 3. Les questions écrites doivent être sommairement rédigées et ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés. Article 27 1. Les questions écrites sont publiées sur le site internet de (…)

08/12/2023

Réponse publiée

Saliha OUAMMAR , Baptiste HEINTZ , Olivier SPIESSER , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Florian BOHEME , Samy AHMAR , Jean-François DELUCHEY , Ellen BOUVERET , Cécilia GONDARD , Cécile LAVERGNE , Nathalie PARMEGIANI , Denis GLOCK , Pierre LAVEANT , Ramzi SFEIR , Chantal PICHARLES , Catherine LIBEAUT , Abdelghani YOUMNI , Frédéric CHAUVEAU , Gaëlle LECOMTE , Guillaume LECOMTE , Renaud LE BERRE , Rémi VAZEILLE , Aloïs GALLET , Philippe LOISEAU

Conséquences du report de la Commission Nationale des Bourses Scolaires et sécurisation des logiciels informatiques concernant les Français de l’étranger.

Nous avons appris le report de la commission nationale des bourses (CNB) des (…)

06/06/2023

Réponse publiée

Florian BOHEME , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Laetitia BERT , Denis GLOCK , Benoit MARIN-CUDRAZ , Chantal PICHARLES , Cécilia GONDARD

Plan de lutte contre la fraude sociale, les Français de l’étranger sont-ils concernés ?

Question écrite de Florian Bohême, Khadija Belbachir-Belcaid, Laetitia Bert, (…)

15/05/2023

Cécilia GONDARD , Florian BOHEME , Philippe LOISEAU , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Abdelghani YOUMNI , Gaëlle LECOMTE , Samy AHMAR

Obtention de la carte familles nombreuses pour les Françaises et Français de l’étranger

Question écrite de Cécilia Gondard, Florian Bohême, Philippe Loiseau, (…)

07/10/2022

Réponse publiée

Audrey LECLERC , Khadija BELBACHIR-BELCAID , Gaëlle LECOMTE

STAFE

Question écrite de Madame Audrey Leclerc, Conseillère AFE Allemagne (…)

14/02/2017

Réponse publiée

Khadija BELBACHIR-BELCAID

Nécessité d’un numéro fiscal pour les dossiers post-bac et CROUS

Question écrite de Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, conseillère consulaire (…)

07/02/2017

Réponse publiée

Khadija BELBACHIR-BELCAID

Refus en France la délivrance de médicaments aux adhérents de la CFE

Session de mars 2017 - Question orale n°2 de Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, (…)

29/02/2016

Réponse publiée

Khadija BELBACHIR-BELCAID

Invitation des conseillers consulaires aux réunions de la CNAV à l’étranger

Session de mars 2016 - Question orale n°4 de Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID, (…)