Les futurs étudiants dont la famille réside au Maroc commencent leur dossier post-Bac et CROUS via le site internet. La nouveauté cette année est qu’il est demandé le numéro fiscal des parents or la majorité des familles ne sont pas imposées en France. La demande ne peut se poursuivre sans ce N° fiscal.

Avez-vous déjà eu des remontées signalant ce problème ? Mais surtout comment le contourner ?

Cette difficulté n’est pas inconnue au Crous. Elle existait déjà l’année dernière pour les demandes tardives.
Dans le cadre de la modernisation de l’Action publique, la règle est de ne plus demander les avis fiscaux des familles, le corollaire étant une interface entre le système d’information du Crous et celui de l’ administration fiscale.

Cela nécessite que les demandeurs fournissent les références de leurs avis fiscaux.

A l’heure actuelle, cela n’est demandé qu’à ceux qui sont dans des situations « simples » (parents mariés/pacsés/veuf(ve)).
Cette demande du n° fiscal doit surtout concerner ceux qui sont déjà étudiants en France.

Si les primo-arrivants cochent qu’ils sont scolarisés à l’étranger, ils ne devraient pas avoir de question sur la situation familiale et par suite, pour les cas simples (mariés, pacsés, veuf(ve)), de demande d’identifiant fiscal. Il convient alors de fournir les pièces habituelles justifiant la situation fiscale de la famille du demandeur.

Le meilleur moyen pour contourner la demande des références fiscales est de cocher la rubrique « autres situations ».

Origine de la réponse : CROUS, Sous-direction Vie Etudiante