Martine SCHOEPPNER
Publié le 04/07/2019

Martine SCHOEPPNER

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Vote électronique

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

1. La solution de vote électronique prévoit après l’identification, un premier écran listant l‘ensemble des listes en présence. Il semblerait que la longueur du nom de la liste ne soit pas limitée. Nous avions déjà rencontré ce problème en 2014 et avions obtenu qu’une seconde ligne puisse être ajoutée pour que ce soit lisible et qu ‘on puisse mieux identifier la liste en question. Si on se réfère aux noms des listes des dernières élections il faudrait prévoir au moins 100 caractères. Est-ce le cas ? Par exemple : Nom de la liste, liste soutenue par ..(ou liste independante ..) …. Conduite par….

Ceci est primordial puisqu’il n’aura plus d’accès à la circulaire et qu’apparemment pour l’instant c’est dans ce listing que l’électeur devra faire son choix pour voter.

2. Lorsqu’il cliquera sur le nom de la liste, les noms des candidats s’afficheront, à savoir jusqu’à 27 dans certaines circonscriptions. Quelles seront les informations qui pourront figurer sur chacun des candidats ? Le code électoral prévoit ces informations sur les bulletins de vote et elles peuvent déterminer le choix de l’électeur.

3. Enfin, le code électoral prévoit que c’est le bulletin de vote (liste des candidats) qui doit être mis dans l’urne et non pas la présentation de la liste, ce qui dans le vote à l’urne conduit à l‘annulation du vote ( on vote pour des candidats) Ne serait-il donc pas correct d’envisager le choix (clic) à côté de la liste des candidats et non pas à côté du nom de la liste ou qu’au moins on ne puisse cliquer une liste sans avoir vu la liste des candidats ? Ceci apparait nécessaire pour la cohérence entre les différents modes de scrutins et l’égalité entre les candidats.

1. L’application de vote par internet développée pour l’élection des conseillers consulaires vise à permettre aux électeurs résidant à l’étranger de voter de manière sécurisée quelque soit la qualité et la rapidité de leur connexion internet. Il est donc essentiel que les pages du portail de vote qui sont cryptées et sécurisées soient téléchargeables dans des temps acceptables. Il est également essentiel que l’électeur dispose d’un bon niveau d’information.

Pour ces raisons, les informations relatives aux listes en présence, aux circulaires, les scans des bulletins de votes déposés par les candidats ou listes seront consultables sur les sites des postes ou sur France Diplomatie. Au moment de l’élection, les électeurs auront accès au portail de vote à partir du site France Diplomatie. Le portail de vote pour les raisons exposées ci-dessus contiendra uniquement les informations réglementaires qui doivent être présentes sur le bulletin de vote définies par l’art. 21 de la loi 2013-659 du 22 juillet 2013 à savoir :
-  Dans le cas d’un scrutin de liste, le titre de la liste (limité à 500 caractères) et les noms de candidats dans l’ordre de leur présentation
-  Dans le cas d’un scrutin uninominal, le nom du candidat et celui de son remplaçant

2. Les prénoms et noms des candidats composant la liste sélectionnée seront affichés sur le portail de vote.

3. Dans le cas d’un scrutin de liste, la séquence du vote après identification de l’électeur est la suivante :
-  Affichage des titres des listes candidates –> l’électeur sélectionne une liste
-  Affichage du titre de la liste sélectionnée et des noms des candidats composant la liste -> l’électeur confirme son choix en bas de page ou retourne à l’écran précédent pour sélectionner une autre liste
-  Affichage de l’écran de confirmation -> l’électeur saisit le code de confirmation qui lui a été envoyé par mail pour voter.
L’électeur vote en conséquence après avoir pris connaissance du titre de la liste et des noms des candidats la composant.